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Code des douanes national et communautaire 2011 / Brieuc de Mordant De Massiac
Titre : Code des douanes national et communautaire 2011 : Septième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (XXI - 1024 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1409-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.
Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11276 Code des douanes national et communautaire 2011 : Septième édition [texte imprimé] / Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2011 . - 1 vol. (XXI - 1024 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1409-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.
Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11276 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501680 343.440 DEM Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code des douanes national et communautaire 2014 / Brieuc de Mordant De Massiac
Titre : Code des douanes national et communautaire 2014 : Huitième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XIX - 1135 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1639-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable). Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés : le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du, 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ; le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du I2 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11277 Code des douanes national et communautaire 2014 : Huitième édition [texte imprimé] / Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XIX - 1135 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1639-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable). Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés : le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du, 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ; le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du I2 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11277 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501681 343.440 DEM Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code de procédure civile 2012 / Loïc Cadiet
Titre : Code de procédure civile 2012 : Vingt cinquième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Cadiet, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (LXII - 2760 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1512-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Procédure civile Codes Résumé : Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel.
Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée ; une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11274 Code de procédure civile 2012 : Vingt cinquième édition [texte imprimé] / Loïc Cadiet, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2011 . - 1 vol. (LXII - 2760 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1512-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Procédure civile Codes Résumé : Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel.
Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée ; une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11274 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501694 347.440 CAD Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code de la propriété intellectuelle 2013 / Michel Vivant
Titre : Code de la propriété intellectuelle 2013 : Quatorzième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Vivant, Auteur ; Jean - Louis Navarro, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XXXIII - 2264 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1754-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Procédure civile Propriété intellectuelle France Codes (droit) Résumé :
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11275 Code de la propriété intellectuelle 2013 : Quatorzième édition [texte imprimé] / Michel Vivant, Auteur ; Jean - Louis Navarro, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XXXIII - 2264 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1754-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Procédure civile Propriété intellectuelle France Codes (droit) Résumé :
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11275 Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501690 346.440 VIV Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501689 346.440 VIV Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code de la sécurité sociale 2013 / Philippe Coursier
Titre : Code de la sécurité sociale 2013 : Quatorzième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coursier, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (XCVII - 3085 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1640-2 Note générale : La couverture porte en plus : "Code de la mutualité ; Financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, retraites... ; Textes de droit européen et international" et "Mise à jour semestrielle gratuite sur http://boutique.lexisnexis.fr" Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautés : Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ; le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ; le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D.
412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ; le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ; le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au 1 de l'article L 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ; la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11273 Code de la sécurité sociale 2013 : Quatorzième édition [texte imprimé] / Philippe Coursier, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2012 . - 1 vol. (XCVII - 3085 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1640-2
La couverture porte en plus : "Code de la mutualité ; Financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, retraites... ; Textes de droit européen et international" et "Mise à jour semestrielle gratuite sur http://boutique.lexisnexis.fr"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautés : Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ; le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ; le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D.
412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ; le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ; le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au 1 de l'article L 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ; la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11273 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501686 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code de la sécurité sociale 2014 / Philippe Coursier
PermalinkDroit des obligations / Philippe Delebecque
PermalinkDroit de l'urbanisme / Jean-François Davignon
PermalinkIntroduction à l'étude du droit / Philippe Malinvaud
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