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Code de procédure civile 2012 / Loïc Cadiet
Titre : Code de procédure civile 2012 : Vingt cinquième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Cadiet, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (LXII - 2760 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1512-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Procédure civile Codes Résumé : Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel.
Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée ; une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11274 Code de procédure civile 2012 : Vingt cinquième édition [texte imprimé] / Loïc Cadiet, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2011 . - 1 vol. (LXII - 2760 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1512-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Procédure civile Codes Résumé : Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel.
Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée ; une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11274 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501694 347.440 CAD Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code de la propriété intellectuelle 2013 / Michel Vivant
Titre : Code de la propriété intellectuelle 2013 : Quatorzième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Vivant, Auteur ; Jean - Louis Navarro, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XXXIII - 2264 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1754-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Procédure civile Propriété intellectuelle France Codes (droit) Résumé :
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11275 Code de la propriété intellectuelle 2013 : Quatorzième édition [texte imprimé] / Michel Vivant, Auteur ; Jean - Louis Navarro, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XXXIII - 2264 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1754-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Procédure civile Propriété intellectuelle France Codes (droit) Résumé :
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11275 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501690 346.440 VIV Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501689 346.440 VIV Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt