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Code des douanes national et communautaire 2011 / Brieuc de Mordant De Massiac
Titre : Code des douanes national et communautaire 2011 : Septième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (XXI - 1024 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1409-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.
Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11276 Code des douanes national et communautaire 2011 : Septième édition [texte imprimé] / Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2011 . - 1 vol. (XXI - 1024 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1409-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.
Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11276 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501680 343.440 DEM Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code des douanes national et communautaire 2014 / Brieuc de Mordant De Massiac
Titre : Code des douanes national et communautaire 2014 : Huitième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XIX - 1135 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1639-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable). Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés : le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du, 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ; le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du I2 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11277 Code des douanes national et communautaire 2014 : Huitième édition [texte imprimé] / Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XIX - 1135 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1639-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable). Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés : le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du, 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ; le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du I2 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11277 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501681 343.440 DEM Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code de la propriété intellectuelle 2013 / Michel Vivant
Titre : Code de la propriété intellectuelle 2013 : Quatorzième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Vivant, Auteur ; Jean - Louis Navarro, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XXXIII - 2264 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1754-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Procédure civile Propriété intellectuelle France Codes (droit) Résumé :
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11275 Code de la propriété intellectuelle 2013 : Quatorzième édition [texte imprimé] / Michel Vivant, Auteur ; Jean - Louis Navarro, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XXXIII - 2264 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1754-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Droit Procédure civile Propriété intellectuelle France Codes (droit) Résumé :
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11275 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501690 346.440 VIV Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501689 346.440 VIV Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code de la sécurité sociale 2013 / Philippe Coursier
Titre : Code de la sécurité sociale 2013 : Quatorzième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coursier, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (XCVII - 3085 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1640-2 Note générale : La couverture porte en plus : "Code de la mutualité ; Financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, retraites... ; Textes de droit européen et international" et "Mise à jour semestrielle gratuite sur http://boutique.lexisnexis.fr" Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautés : Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ; le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ; le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D.
412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ; le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ; le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au 1 de l'article L 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ; la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11273 Code de la sécurité sociale 2013 : Quatorzième édition [texte imprimé] / Philippe Coursier, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2012 . - 1 vol. (XCVII - 3085 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1640-2
La couverture porte en plus : "Code de la mutualité ; Financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, retraites... ; Textes de droit européen et international" et "Mise à jour semestrielle gratuite sur http://boutique.lexisnexis.fr"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautés : Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ; le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ; le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D.
412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ; le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ; le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au 1 de l'article L 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ; la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11273 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501686 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code de la sécurité sociale 2014 / Philippe Coursier
Titre : Code de la sécurité sociale 2014 : Quinzième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coursier, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XCVII - 3151 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1755-3 Note générale : La couv. porte en plus : "Code de la mutualité, Organisation générale, financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, risques professionnels, prestations familiales, retraites..., Textes de droit européen et international" Langues : Français (fre) Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de dernières années. Il subit en effet les modifications Systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail ; et le droit fiscal, etc.
Les nouveautés Parmi les derniers textes intégrés le décret du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de Santé (en addendum) ; la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 26 avril 2013 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale ; le décret du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants ; le décret du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative, la loi du Ier mars 2013 portant création du contrat de génération ; le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L 751-1 du Code de la sécurité sociale la loi du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi numéro 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ; le décret du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11272 Code de la sécurité sociale 2014 : Quinzième édition [texte imprimé] / Philippe Coursier, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XCVII - 3151 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1755-3
La couv. porte en plus : "Code de la mutualité, Organisation générale, financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, risques professionnels, prestations familiales, retraites..., Textes de droit européen et international"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social Mots-clés : Sécurité sociale Droit France Codes (droit) Aide sociale législation et jurisprudence Résumé : Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de dernières années. Il subit en effet les modifications Systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail ; et le droit fiscal, etc.
Les nouveautés Parmi les derniers textes intégrés le décret du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de Santé (en addendum) ; la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 26 avril 2013 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale ; le décret du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants ; le décret du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative, la loi du Ier mars 2013 portant création du contrat de génération ; le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L 751-1 du Code de la sécurité sociale la loi du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi numéro 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ; le décret du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11272 Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501682 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt 501683 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501684 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible 501685 344.440 COU Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Disponible