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Le contrat de collaboration en droit administratif / Minh Son Nguyen
Titre : Le contrat de collaboration en droit administratif : Thèse de licence et de doctorat présentée à la faculté de droit de l'Université de Lausanne Type de document : texte imprimé Auteurs : Minh Son Nguyen, Auteur Editeur : Berne [Suisse] : Staempfli Editions SA Année de publication : 1998 Importance : 1 Vol. (XIV - 364 p.) Présentation : Couverture cartonnée Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-0313-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit administratif Mots-clés : Contrat Droit administratif Contentieux Contrôle légalité Résumé : Le présent ouvrage est consacré à l'étude du contrat de collaboration. Une analyse complète de cet instrument d'action s'impose, car son usage devient de plus en plus fréquent. On y voit en effet le moyen par excellence permettant d'intégrer, de manière consensuelle, les particuliers à l'exécution des tâches publiques. L'auteur définit le régime juridique de cette institution en s'appuyant sur les règles éparpillées dans la législation, sur la jurisprudence, la doctrine et l'expérience du droit administratif français. Le lecteur trouvera dans cette étude des renseignements utiles sur les thèmes suivants: la qualification du contrat de collaboration, sa formation, son exécution, sa fin et les règles relatives au contentieux. Note de contenu : Bibliogr. p. 341-354 Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10588 Le contrat de collaboration en droit administratif : Thèse de licence et de doctorat présentée à la faculté de droit de l'Université de Lausanne [texte imprimé] / Minh Son Nguyen, Auteur . - Berne (Suisse) : Staempfli Editions SA, 1998 . - 1 Vol. (XIV - 364 p.) : Couverture cartonnée ; 23 cm.
ISBN : 978-3-7272-0313-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit administratif Mots-clés : Contrat Droit administratif Contentieux Contrôle légalité Résumé : Le présent ouvrage est consacré à l'étude du contrat de collaboration. Une analyse complète de cet instrument d'action s'impose, car son usage devient de plus en plus fréquent. On y voit en effet le moyen par excellence permettant d'intégrer, de manière consensuelle, les particuliers à l'exécution des tâches publiques. L'auteur définit le régime juridique de cette institution en s'appuyant sur les règles éparpillées dans la législation, sur la jurisprudence, la doctrine et l'expérience du droit administratif français. Le lecteur trouvera dans cette étude des renseignements utiles sur les thèmes suivants: la qualification du contrat de collaboration, sa formation, son exécution, sa fin et les règles relatives au contentieux. Note de contenu : Bibliogr. p. 341-354 Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10588 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501596 352.53 NGU Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt L’agriculture contractuelle : des partenariats pour la croissance / Charles Eaton
Titre : L’agriculture contractuelle : des partenariats pour la croissance Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Eaton, Auteur ; Andrero W. Shepherd, Auteur Editeur : Rome [Italie] : FAO Année de publication : 2002 Collection : Bulletin des services agricoles de la FAO num. 145 Importance : 173 p. Présentation : ill. couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Agriculture contractuelle Agriculture Contrat Agronomie Cadre juridique Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7810 L’agriculture contractuelle : des partenariats pour la croissance [texte imprimé] / Charles Eaton, Auteur ; Andrero W. Shepherd, Auteur . - Rome (Italie) : FAO, 2002 . - 173 p. : ill. couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Bulletin des services agricoles de la FAO; 145) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Agriculture contractuelle Agriculture Contrat Agronomie Cadre juridique Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7810 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002325 300 EAT Livre ISFAR Agriculture Disponible