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Le contrat de collaboration en droit administratif / Minh Son Nguyen
Titre : Le contrat de collaboration en droit administratif : Thèse de licence et de doctorat présentée à la faculté de droit de l'Université de Lausanne Type de document : texte imprimé Auteurs : Minh Son Nguyen, Auteur Editeur : Berne [Suisse] : Staempfli Editions SA Année de publication : 1998 Importance : 1 Vol. (XIV - 364 p.) Présentation : Couverture cartonnée Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-0313-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit administratif Mots-clés : Contrat Droit administratif Contentieux Contrôle légalité Résumé : Le présent ouvrage est consacré à l'étude du contrat de collaboration. Une analyse complète de cet instrument d'action s'impose, car son usage devient de plus en plus fréquent. On y voit en effet le moyen par excellence permettant d'intégrer, de manière consensuelle, les particuliers à l'exécution des tâches publiques. L'auteur définit le régime juridique de cette institution en s'appuyant sur les règles éparpillées dans la législation, sur la jurisprudence, la doctrine et l'expérience du droit administratif français. Le lecteur trouvera dans cette étude des renseignements utiles sur les thèmes suivants: la qualification du contrat de collaboration, sa formation, son exécution, sa fin et les règles relatives au contentieux. Note de contenu : Bibliogr. p. 341-354 Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10588 Le contrat de collaboration en droit administratif : Thèse de licence et de doctorat présentée à la faculté de droit de l'Université de Lausanne [texte imprimé] / Minh Son Nguyen, Auteur . - Berne (Suisse) : Staempfli Editions SA, 1998 . - 1 Vol. (XIV - 364 p.) : Couverture cartonnée ; 23 cm.
ISBN : 978-3-7272-0313-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit administratif Mots-clés : Contrat Droit administratif Contentieux Contrôle légalité Résumé : Le présent ouvrage est consacré à l'étude du contrat de collaboration. Une analyse complète de cet instrument d'action s'impose, car son usage devient de plus en plus fréquent. On y voit en effet le moyen par excellence permettant d'intégrer, de manière consensuelle, les particuliers à l'exécution des tâches publiques. L'auteur définit le régime juridique de cette institution en s'appuyant sur les règles éparpillées dans la législation, sur la jurisprudence, la doctrine et l'expérience du droit administratif français. Le lecteur trouvera dans cette étude des renseignements utiles sur les thèmes suivants: la qualification du contrat de collaboration, sa formation, son exécution, sa fin et les règles relatives au contentieux. Note de contenu : Bibliogr. p. 341-354 Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10588 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501596 352.53 NGU Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt Traité de droit administratif. Tome 1 / Pascale Gonod
Titre : Traité de droit administratif. Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Gonod, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Melleray, Fabrice, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yolka, Philippe, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Traités Dalloz Importance : 1 vol. (XVII-841 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11023-0 Note générale : Autre tirage : 2012 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité Droit administratif Dimensions institutionnelles Contentieux Droit Droit public Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6109 Traité de droit administratif. Tome 1 [texte imprimé] / Pascale Gonod, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Melleray, Fabrice, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yolka, Philippe, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (France) : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XVII-841 p.) ; 25 cm. - (Traités Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-11023-0
Autre tirage : 2012
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Traité Droit administratif Dimensions institutionnelles Contentieux Droit Droit public Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6109 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 003468 072 GON Livre ISFAR Droit Disponible