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200 ans de code civil / Jacques Bouineau
Titre : 200 ans de code civil : Le XIXe siècle, âge d'or du code civil; Permanences et mutations du code civil au XXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bouineau, Auteur ; Jérôme Roux, Auteur Editeur : Paris, [france] : adpf Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (XII - 210 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914935-25-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit Code civil Égalité Obligation Liberté Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4652 200 ans de code civil : Le XIXe siècle, âge d'or du code civil; Permanences et mutations du code civil au XXe siècle [texte imprimé] / Jacques Bouineau, Auteur ; Jérôme Roux, Auteur . - Paris, (6, rue Férus 75014, france) : adpf, 2004 . - 1 vol. (XII - 210 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-914935-25-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit Code civil Égalité Obligation Liberté Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4652 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501029 348 BOU Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt L'attribution préférentielle en droit successoral sénégalais / Ndigue DIOUF
Titre : L'attribution préférentielle en droit successoral sénégalais Type de document : texte imprimé Auteurs : Ndigue DIOUF, Auteur ; Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, Préfacier, etc. ; Françoise Dieng, Directeur de thèse Editeur : Dakar [Sénégal] : Editions crédila Année de publication : 2017 Importance : 1 Vol. 516 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-699-0429-3 Prix : 20000F Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit Sénégal Succession Héritage Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10988 L'attribution préférentielle en droit successoral sénégalais [texte imprimé] / Ndigue DIOUF, Auteur ; Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, Préfacier, etc. ; Françoise Dieng, Directeur de thèse . - Dakar (Sénégal) : Editions crédila, 2017 . - 1 Vol. 516 p. : Couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 979-10-699-0429-3 : 20000F
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Droit Sénégal Succession Héritage Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10988 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 004122a 074 DIO Livre ISFAR Droit Exclu du prêt 004122b 074 DIO Livre ISFAR Droit Disponible 004122c 074 DIO Livre ISFAR Droit Disponible 004122d 074 DIO Livre ISFAR Droit Disponible 004122e 074DIO Livre ISFAR Droit Disponible 501668 346.056 DIO Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501669 346.056 DIO Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501667 346.056 DIO Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 501666 346.056 DIO Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 501670 346.056 DIO Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible Code des douanes national et communautaire 2011 / Brieuc de Mordant De Massiac
Titre : Code des douanes national et communautaire 2011 : Septième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (XXI - 1024 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1409-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.
Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11276 Code des douanes national et communautaire 2011 : Septième édition [texte imprimé] / Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2011 . - 1 vol. (XXI - 1024 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1409-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.
Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11276 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501680 343.440 DEM Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code des douanes national et communautaire 2014 / Brieuc de Mordant De Massiac
Titre : Code des douanes national et communautaire 2014 : Huitième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (XIX - 1135 p.) Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1639-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable). Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés : le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du, 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ; le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du I2 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11277 Code des douanes national et communautaire 2014 : Huitième édition [texte imprimé] / Brieuc de Mordant De Massiac, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur . - Paris (France) : LexisNexis, 2013 . - 1 vol. (XIX - 1135 p.) : Couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7110-1639-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Douanes Droit France Droit européen Codes (droit) Résumé : Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable). Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national.
Parmi les nouveautés : le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du, 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ; le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du I2 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11277 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501681 343.440 DEM Livre La Bibliothèque centrale Sciences politiques et sociales Exclu du prêt Code de procédure civile / Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA)
Titre : Code de procédure civile : Edition: 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA), Editeur commercial Editeur : Dakar [Sénégal] : Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (193 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37015-008-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : Code de procédure civile Sénégal Juridiction Jugement Avocat Arbitrage Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5159 Code de procédure civile : Edition: 2013 [texte imprimé] / Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA), Editeur commercial . - Dakar (Sacré coeur 3, Villa n° 9653, Sénégal) : Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA), 2013 . - 1 vol. (193 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm.
ISBN : 978-2-37015-008-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Code de procédure civile Sénégal Juridiction Jugement Avocat Arbitrage Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5159 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501167 348.663 COD Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt La conciliation des Droits de l'homme et des libertés en droit public français / Virginie Saint-James
PermalinkCours de droit civil / Robert Le Balle
PermalinkCours de droit civil / Philippe Malaurie
PermalinkCours de droit civil / Philippe Malaurie
PermalinkDCG 3 droit social / Paulette Bauvert
PermalinkLe divorce et la séparation de corps / Ndiaye, Youssoupha
PermalinkDroit civil / Michèle Muller
PermalinkDroit civil / Yvaine Buffelan - Lanore
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PermalinkDroit patrimonial de la famille / Michel Grimaldi
PermalinkDroit pénal général / Bernard Bouloc
PermalinkIntroduction au droit / Jean - Luc Aubert
PermalinkLibertés publiques / Claude Leclercq
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