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Tome 1. Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État / Hélène Pauliat
Titre : Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Pauliat, Auteur ; Jean Morange, Auteur Editeur : limoge : Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges Année de publication : 1994 Importance : 1 (vol. XIII-288 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-906583-21-4 Note générale : Th. d'Etat : Droit : Limoges Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots-clés : Propriété France Jurisprudence Note de contenu : Bibliogr. p. 199-235 Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2126 Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État [texte imprimé] / Hélène Pauliat, Auteur ; Jean Morange, Auteur . - limoge : Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 1994 . - 1 (vol. XIII-288 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-906583-21-4
Th. d'Etat : Droit : Limoges
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Mots-clés : Propriété France Jurisprudence Note de contenu : Bibliogr. p. 199-235 Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2126 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500447 342.13 PAU Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 500446 342.13 PAU Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt Droit civil: Les biens / Patrick Courbe
Titre : Droit civil: Les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Courbe, Auteur ; Latina, Mathias, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1264-0670 Importance : 1 vol. (IX-176 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16168-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Propriété France Biens Indivision Démembrements Usufruit Résumé : Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires. Dans un troisième temps, sont étudiées les règles spéciales concernant les meubles, notamment sous la forme du principe « En fait de meuble, la possession vaut titre ». Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil, Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6107 Droit civil: Les biens [texte imprimé] / Patrick Courbe, Auteur ; Latina, Mathias, Auteur . - 8e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (IX-176 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1264-0670) .
ISBN : 978-2-247-16168-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Propriété France Biens Indivision Démembrements Usufruit Résumé : Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires. Dans un troisième temps, sont étudiées les règles spéciales concernant les meubles, notamment sous la forme du principe « En fait de meuble, la possession vaut titre ». Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil, Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines. Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6107 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 003466 073 COU Livre ISFAR Droit Disponible Droit des biens / Gérard Mémeteau
Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Mémeteau, Auteur Mention d'édition : 18 éd Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection Paradigme, ISSN 2294-3323 Importance : 1 vol. (299) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-000-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences politiques Mots-clés : Biens (droit) Propriété Sûretés (droit) Note de contenu : Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4034 Droit des biens [texte imprimé] / Gérard Mémeteau, Auteur . - 18 éd . - Bruxelles (Belgique) : De Boeck & Larcier, 2015 . - 1 vol. (299) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Paradigme, ISSN 2294-3323) .
ISBN : 978-2-39013-000-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences politiques Mots-clés : Biens (droit) Propriété Sûretés (droit) Note de contenu : Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4034 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 500846 346.04 MEM Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt 500849 346.04 MEM Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 500848 346.04 MEM Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 500847 346.04 MEM Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible 500850 346.04 MEM Livre La Bibliothèque centrale Droit Disponible