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Décentralisation
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Titre : Manuel de contrôle de légalité : des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Fanachi, Auteur ; Phillipe Marchand, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris [France] : Ministère de l'intérieur Année de publication : 1991 Collection : Décentralisation Sous-collection : Textes et documents d'application Importance : 1 vol. (172 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-086932-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences politiques Mots-clés : Contrôle juridictionnel France Collectivités locales Droit Administration locale Contrôle de l'Etat Note de contenu : Bibliogr. p. 167-170. Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4866 Manuel de contrôle de légalité : des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics [texte imprimé] / Pierre Fanachi, Auteur ; Phillipe Marchand, Préfacier, etc. . - 2e éd . - Paris (France) : Ministère de l'intérieur, 1991 . - 1 vol. (172 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Décentralisation. Textes et documents d'application) .
ISBN : 978-2-11-086932-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences politiques Mots-clés : Contrôle juridictionnel France Collectivités locales Droit Administration locale Contrôle de l'Etat Note de contenu : Bibliogr. p. 167-170. Index Permalink : http://www.biblio.uadb.edu.sn/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4866 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 501041 342.44 FAN Livre La Bibliothèque centrale Droit Exclu du prêt
